Droit des sociétés :
Je vous accompagne et vous assiste lors de la création de votre société ainsi qu’au cours de sa vie sociale, à toutes les étapes importantes pour le développement de votre entreprise.
J’interviens notamment dans les domaines suivants :
Création d’entreprise
- Aide au choix de la forme sociale
- Assistance dans la constitution de sociétés commerciales, civiles ou libérales
- Rédaction de statuts
- Accompagnement dans les formalités de création
- Rédaction de pactes d’associés
Vie de l’entreprise
- Suivi et secrétariat juridique annuel d’approbation des comptes
- Modifications statutaires : augmentations et réduction de capital, transfert de siège, modification des organes sociaux, modification de la dénomination et de l’objet social, etc.
- Rédaction de convention de comptes courants d’associés
- Négociation et rédaction de conventions diverses (management fees, centralisation de trésorerie, etc.)
- Transformation de la société
- Dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine, fusions et scissions de sociétés
- Emprunt obligataire et émission de valeurs mobilières
- Sortie et exclusion d’associés
- Révocation de dirigeants
Cession et rachat d’entreprise
- Rédaction de la lettre d’intention, d’accord de confidentialité et de promesses d’achat ou de vente
- Rédaction d’actes de cession de titres des sociétés
- Rédaction de garantie d’actif et de passif
- Opération de croissance externe (audit juridique et prises de participations dans le capital d'autres sociétés)
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