Politique de confidentialité : 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit de quelle manière Maitre Nicolas MILINKIEWICZ (ci-après le « Cabinet ») traite vos données personnelles.

Elle s’applique dès lors que le Cabinet traite des données personnelles vous concernant collectées lors de votre navigation sur le site internet accessible à l’adresse « https://www.milinkiewicz-avocat.fr/ » (ci-après le « Site »).

La Politique de Confidentialité vise à vous exposer de façon transparente la façon dont le Cabinet collecte et traite vos données personnelles en répondant aux impératifs de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Il est ici rappelé qu'une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La Politique de Confidentialité complètes les mentions légales accessibles en cliquant ici.

Le Cabinet peut modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. Dans ce cas, le Cabinet publiera une version modifiée sur le Site avec une date de mise à jour. 

Comment sont collectées vos données par le Cabinet ?

Vos données sont collectés (i) soit directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire de contact du Site et /ou (ii) soit indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur le Site. 

Quelles sont les données collectées par le Cabinet ?

Les données suivantes peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site :

• Des données de contact et relatives à votre état civil : vos nom et prénom, adresse électronique et le message ;
• Des données de connexion ;
• Adresse IP ;
• Système d’exploitation ;
• Pages visitées et requêtes ;
• Heure et jour de connexion.

Quel est la finalité du traitement de vos données ?

Vos données sont traitées pour la gestion des demandes de contact, la réalisation des analyses statistiques ainsi qu'à des fins de sécurité du Site.

Le Cabinet s’engage à prendre, au regard des risques que présentent les traitements, les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient détruites, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Quid des cookies ?

Le Site a recours aux techniques de « Cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « Cookies », votre consentement est nécessairement demandé. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le Site  sollicitera à nouveau votre autorisation pour enregistrer des « Cookies » sur votre disque dur.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers « Cookies » en configurant votre logiciel de navigation. Dans un tel cas, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le Site.

Le menu d’aide du navigateur Internet utilisé fournit des informations sur la façon de gérer les paramétrages de vos Cookies. Ces informations sont disponibles aux adresses suivantes :

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site.

Qui a accès à vos données personnelles ? Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Seul Maitre Nicolas MILINKIEWICZ a accès à vos données personnelles, sauf demande d’une autorité compétente, en vertu de la Réglementation en vigueur.

Maitre Nicolas MILINKIEWICZ est le responsable du traitement des données personnelles.

Lorsque vous êtes redirigés en dehors du Site, le Cabinet n’est plus responsable des données que vous partagez et des conditions complémentaires peuvent s’appliquer. Vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites tiers.

Pendant combien de temps le Cabinet conserve-t-il vos données personnelles ?

Concernant les données collectées à partir du formulaire de contact, elles sont conservées, dans des conditions raisonnables de sécurité, le temps de traiter votre demande puis effacées si vous ne donnez pas suite dans un délai maximum de 6 mois. Si vous devenez client du Cabinet, les données sont reversées dans le fichier client du Cabinet le temps de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales.

De manière générale, au-delà de ces durées de conservation, le Cabinet peut archiver vos données à des fins probatoires uniquement et dans le strict respect des durées de prescriptions légales.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit de retrait du consentement : l’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.
• Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles.
• Droit de rectification : l’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Droit à l'effacement ou à l'oubli : l’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.
• Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.
• Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : l’utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles.
• Droit d'introduire une réclamation : l’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD. En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire au Cabinet soit par courriel (nicolas@milinkiewicz-avocat.fr) soit par courrier (Maitre Nicolas MILINKIEWICZ - 27 Rue de la Petite Hollande 25200 Montbéliard).

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, le Cabinet se réserve le droit de vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires (et notamment une photocopie de votre pièce d’identité).

La dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité date du mois de juillet 2023.